CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES LES MASSAGES DE NOÉMIE

1- Généralités
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Noémie LEDOUX », entreprise individuelle dénommée ci-dessous « Les Massages de Noémie » immatriculée par Noémie LEDOUX sous le numéro SIRET 81231976200017, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit à la salle de massage située à l’adresse 775, Allée des Primevères, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, soit par téléphone au 06.21.84.62.23, soit sur le site internet www.lesmassagesdenoemie.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Les Massages de Noémie ».

« Les Massages de Noémie » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Les Massages de Noémie » et est non contractuel.

2- Définitions :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « Les Massages de Noémie » et à la salle de massage à savoir :
Les prestations de Massages Bien-Etre à la séance, en forfait ou en cure
Les cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-Etre
La réservation pour ces prestations de Massages Bien-Etre

Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Etre ou qui achète une carte-cadeau ou un produit chez « Les Massages de Noémie ».

Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau « Les Massages de Noémie ».

3- Conditions de réalisation des prestations :
La finalité de l’activité de « Les Massages de Noémie » réalisée par Noémie LEDOUX est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Etre pratiqués par Noémie LEDOUX en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Les Massages de Noémie », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Noémie LEDOUX pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

« Les Massages de Noémie » n’intervient que sur rendez-vous à la salle de massage toute équipée située au 775, Allée des Primevères, 62520 Le Touquet-Paris-Plage.
Elle peut exceptionnellement se déplacer dans un rayon de 20kms à partir de la salle de massage au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) pour un minimum de 3h de présence ou sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de « Les Massages de Noémie » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur la page ‘Réservation’ du site internet www.lesmassagesdenoemie.com. Noémie Ledoux se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de Massages Bien-Etre, « Les Massages de Noémie » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Etre en cas d’hygiène douteuse de la part du client.

La séance commence par un petit questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Des lingettes corporelles seront mises à disposition pour que le client se rafraîchisse si besoin avant le massage. Un string jetable (homme ou femme) sera proposé afin de profiter pleinement de toutes les manoeuvres effectuées. Le client pourra choisir de garder ses sous-vêtements (pas de caleçon ou boxer pour les hommes) ou maillot de bain (pas de short) mais l’huile risque de les tâcher…

Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et des quelques conseils seront prodigués.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin.

4- Les contre-indications aux Massages Bien-Etre
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Etre est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « Les Massages de Noémie ».
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
– Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse moins de 3 mois
Quelques précautions :
– Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse.
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir « Les Massages de Noémie »

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, un questionnaire sera complété lors de la première séance. Le client déclare informer au préalable « Les Massages de Noémie » de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, « Les Massages de Noémie » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Etre sur sa personne sans avis médical préalable.

5- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.lesmassagesdenoemie.com et à la salle de massage située au 775, Allée des Primevères, 62520 Le Touquet-Paris-Plage.

« Les Massages de Noémie » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et à la salle de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Les Massages de Noémie » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« Les Massages de Noémie » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

6- La prise de rendez-vous des Massages Bien-Etre à la séance, la modification ou l’annulation d’une réservation
6-1- La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue sur le site internet ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.lesmassagesdenoemie.com/reservation.

La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances à la salle de massage. Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue par téléphone.
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Si les créneaux sont barrés, c’est qu’ils ne sont plus disponibles.
Il est demandé au client de choisir soit le premier créneau ou soit le dernier créneau du matin ou de l’après-midi pour ne pas laisser de place vide entre les rendez-vous. « Les Massages de Noémie » se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous si cette condition n’est pas respectée.
Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et les informations pour le paiement.
Si le client détient un code promo, il doit le saisir dans le champs ‘Code Promo’ et doit cliquer sur ‘Appliquer le code promo’ lors de l’étape ‘Paiement’.
La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation envoyé par l’adresse email : reservation@lesmassagesdenoemie.com (adresse email automatique – ne pas contacter)
Que ce soit pour les réservations par téléphone ou par internet, un texto sera envoyé au numéro indiqué lors de la réservation 24h à 48h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous et l’adresse de la salle de massage. Le client s’engage confirmer sa présence en répondant au texto dans les plus brefs délais.

Afin d’organiser l’emploi du temps de la salle de massage, la réservation en ligne est ouverte jusque 1 jour ouvré avant. Les rendez-vous de dernières minutes se feront uniquement par téléphone en fonction de la disponibilité restante.
Afin de permettre une pause le midi pour reprendre des forces, la réservation en ligne est fermée entre 12h30 et 14h30 (sauf le samedi). La réservation durant ce créneau horaire se fera uniquement par téléphone.
La réservation en ligne est ouverte pour une durée de 90 jours. Toute réservation au-delà se fera par téléphone.

6-2- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone. Toute modification entre 24h et 48h avant le rendez-vous entrainera un surcoût de 30% de la totalité du prix de la prestation à régler directement à la salle de massage. Aucune modification dans les 24h avant la prestation sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation si il a réservé sur le site internet. Dans le cas d’une réservation sur internet, le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation. Le client a la possibilité d’annuler sa réservation de 24h à 48h avant le rendez-vous par téléphone mais une retenue de 30% du prix total sera appliquée (sauf justificatif). Dans le cas d’une réservation sur internet, le remboursement partiel sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation. Dans le cas d’une réservation par téléphone, la retenue sera facturée. Le client n’a la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement sera effectué dans le cas d’une réservation sur internet. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

6-3- Le paiement :
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire ou par PayPal.
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue à la salle de massage soit par espèces, chèque ou carte-bancaire au début de la séance.
Les prestations de Massage Bien-Etre sont éligible à la carte de fidélité. Voir modalités au point 11.

6-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « Les Massages de Noémie » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Les Massages de Noémie » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

7- l’achat de forfait ou de cure, la réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation
7-1- L’achat d’un forfait ou d’une cure :
Les forfaits sont à payer en un seul règlement à la première séance soit en espèces, en chèque ou en carte bancaire. Ils sont valables 6 mois pour les ‘Forfaits 5 séances’ et 12 mois pour les ‘Forfaits 10 séances’ à partir de la date d’achat pour des prestations à la salle de massage uniquement.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles, ne sont pas cumulables avec la carte de fidélité et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
Le choix du massage se fera le jour-même de la séance.

Les cures sont à payer en un seul règlement à la première séance soit en espèces, en chèque ou en carte bancaire. Elles sont valables 6 mois à partir de la date d’achat pour des prestations à la salle de massage uniquement.
Les cures sont nominatives, non cessibles, ne sont pas cumulables avec la carte de fidélité et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
Pour toute cure achetée, le client profite aussi d’un réduction de – 10 % sur les Massages bien-être de 1h, 1h30 ou 2h. Réduction applicable sur le tarif habituel, non cumulable avec les promotions en cours. Promotion valable jusque la fin de validité du forfait.

Une carnet de coupons numérotés et nominatifs précisant la nature de la prestation sera remis lors de la 2ème séance ; un coupon correspondant à une séance. Le client s’engage à remettre un coupon à « Les Massages de Noémie » au début de chaque séance.

7-2- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
La réservation s’effectue sur le site internet ou par téléphone selon le point 6-1.

La réservation en ligne est possible en saisissant le numéro du forfait et de la cure inscrit sur chaque coupon dans le champs ‘Code Promo’ et en cliquant sur ‘Appliquer le code promo’ lors de l’étape ‘Paiement’.
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation si il a réservé sur le site internet.
Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due et un coupon sera perdu. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

7-3- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « Les Massages de Noémie » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Les Massages de Noémie » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

8- L’achat de cartes-cadeaux et la réservation, la modification ou l’annulation de la réservation par le bénéficiaire
8-1- L’achat de cartes-cadeaux
L’achat de cartes-cadeaux s’effectue à la salle de massage ou sur le site internet www.lesmassagesdenoemie.com/carte-cadeau.

L’achat de carte-cadeau à la salle de massage se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Une carte-cadeau sous format cartonné sous enveloppe blanche sera remis au client. Le paiement se fera en espèces, en chèque ou en carte bancaire.

L’achat de carte-cadeau sur le site internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisi la carte-cadeau qu’il souhaite offrir, il choisit le format de réception (soit format PDF envoyé par email ou soit format cartonné envoyé par La Poste) et indique le nom de la personne à qui il offre la carte-cadeau et clique sur « Ajouter au panier ». Puis ensuite, il clique sur « Voir le Panier » et à la possibilité d’insérer un code promo. Pour finaliser la commande, il clique sur « Passer commande ». Il remplit alors ses coordonnées et choisit son moyen de paiement et clique sur « commander ».

Si le client choisit une carte-cadeau au format PDF :
Il aura le choix entre paiement par chèque, par carte bancaire ou par Paypal.
Les cartes-cadeaux au format PDF sont envoyées dans les 24h maximum à l’adresse email indiquée lors de la commande par l’adresse email commande@lesmassagesdenoemie.com (adresse email automatique – ne pas contacter), sauf dans le cas d’un paiement par chèque : envoi à réception du chèque.

Si le client choisit une carte-cadeau au format cartonné :
Il aura le choix entre paiement par espèces, par chèque, par carte bancaire ou par Paypal.
Les cartes-cadeaux au format cartonné accompagnée d’une enveloppe blanche sont envoyées directement à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le temps de traitement est de 72h + délai de livraison de La Poste, sauf dans le cas d’un paiement par espèces ou par chèque : envoi à réception des espèces ou du chèque.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la carte-cadeau originale devra être retournée par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Les Massages de Noémie – Noémie Ledoux – 775, Allée des Primevères, 62520 Le Touquet-Paris-Plage.
« Les Massages de Noémie » procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la carte-cadeau originale.

8-2- Modalités des cartes-cadeaux :
Toutes les cartes-cadeaux sont numérotées, sont nominatives, non cessibles et non cumulables avec la carte de fidélité pour le bénéficiaire. La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau :
Les cartes-cadeaux ‘A la séance’ sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.
Les cartes-cadeaux ‘Forfait Bien-Etre’ sont valables 6 mois pour les forfaits 5 séances et 12 mois pour les forfaits 10 séances.
Les cartes-cadeaux ‘Cure’ sont valables 6 mois pour les forfaits 5 et 10 séances.
Les cartes-cadeaux ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.

8-3- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
La réservation s’effectue sur le site internet ou par téléphone selon le point 6-1.

La réservation en ligne est possible en saisissant le numéro de la carte-cadeau inscrit en haut de chaque carte-cadeau dans le champs ‘Code Promo’ et en cliquant sur ‘Appliquer le code promo’ lors de l’étape ‘Paiement’.
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation si il a réservé sur le site internet.
Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due et la carte-cadeau sera perdue. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

8-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « Les Massages de Noémie » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Les Massages de Noémie » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

9- Tarifs préférentiels :
Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif, … s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Ils sont valables selon les conditions des offres mises en place.
Les tarifs préférentiels Comités d’Entreprise et Associations partenaires et Carte No Limit seront appliqués uniquement sur présentation de la carte de votre Comité d’Entreprise ou Association ou de la Carte No Limit au nom du client.
Les tarifs Chambres d’hôtes seront appliqués uniquement sur présentation de de l’email de validation du séjour au nom du client pour les séances à la salle de massage. Ils seront automatiquement appliqués en déplacement.[/vc_column_text]

10- Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…)
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Les Massages de Noémie » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Les Massages de Noémie », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Les Massages de Noémie », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de « Les Massages de Noémie » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

11- Modalité de la carte de fidélité
La carte fidélité est valable sur les Massages Bien-Etre uniquement et sur l’achat des cartes-cadeaux à la séance. Elle permet au client de cumuler des minutes à chaque séance :
– 3 minutes pour un Massage Bien-Etre de 30 minutes
– 4 minutes pour un Massage Bien-Etre de 45 minutes
– 6 minutes pour un Massage Bien-Etre de 1 heure
– 9 minutes pour un Massage Bien-Etre de 1 heure et demie
– 12 minutes pour un Massage Bien-Etre de 2 heures
Les minutes cumulées seront à utiliser lors de la 6ème séance ou lors de la 11ème séance.
La carte de fidélité est valable 12 mois à compter de la date de délivrance. Elle est nominative et non cessible. La carte de fidélité est non cumulable avec les cartes-cadeaux offertes, les forfaits Bien-Etre et les cures.
La carte de fidélité ne donne lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).

12- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Noémie LEDOUX, « Les Massages de Noémie » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Les Massages de Noémie » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Les Massages de Noémie » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.[/vc_column_text]

13- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

14- Propriété intellectuelle
Noémie LEDOUX est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.lesmassagesdenoemie.com, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Noémie LEDOUX est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Les Massages de Noémie ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Les Massages de Noémie » ou autres éléments du site www.lesmassagesdenoemie.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Noémie LEDOUX.

Les mentions légales du site internet www.lesmassagesdenoemie.com sont consultables à l’adresse : https://www.lesmassagesdenoemie.com/mentions-legales/

15- Responsabilité civile professionnelle
Noémie LEDOUX a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Noémie LEDOUX ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Noémie LEDOUX l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.

Date d’entrée en vigueur : 01.01.2018

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